Les accords d’entreprise au-dessus ou en dessous des accords de branche ?

Voilà ! On a blessé je ne sais combien de policiers et gendarmes, mis des entreprises en grande difficulté, appauvri encore un peu plus notre pauvre pays, qui, paraît-il çavamieux, emm… les automobilistes et j’en oublie, tout cela pour répondre à une question : pourrait-on imaginer un monde au sein duquel un accord entre un entrepreneur et ses salariés pourrait être applicable, quand bien même cet accord serait moins favorable aux salariés de cette entreprise que les dispositions de la convention collective ?

Impossible viennent bêler les syndicalistes de service, la bouche toute baveuse de bons sentiments généreux : ce serait mettre de pauvres salariés à la merci des si méchants employeurs, hors de l’aile si bonne et si protectrice de la « Branche » sur laquelle ils sont confortablement assis.

Remarquez que formulée comme cela, la proposition pourrait inquiéter : n’aurait-elle pas tout de même quelque chose de vrai ? Beaucoup de personnes sincères et plus ou moins mal informées seraient tentées de le penser. Et ce serait sans doute aussi mon avis, si je n’avais pas présidé pendant six ans la délégation patronale d’une telle convention. Ce qui m’a donné le temps de comprendre un certain nombre de réalités, que j’entends partager ici.

La première est qu’une convention collective, cette construction du régime de Vichy, est une sorte de machine infernale. Une machine à produire du droit et de la réglementation, toujours de nouveaux droits et toujours plus de réglementation, et cela, sans jamais de pause.

Cette première réalité, il m’a fallu presque deux ans pour bien l’appréhender. Deux ans, vous me direz que c’est aussi le signe que je ne comprends pas vite. C’est vrai, mais ce n’est en réalité pas grave : le système est prêt à expliquer longtemps. Pendant ces deux années, nous n’avons signé aucun accord. Ce qui m’apparaissait ne pas présenter d’inconvénients majeurs, en tout cas pour les entreprises.

Au début, cela n’a en effet semblé déranger personne. Mais peu à peu… dans les couloirs des organisations patronales, on commençait à jaser ! Qu’est-ce que cette convention collective qui ne signait pas d’accord ? Pas d’accord, ça fait mauvais effet ! La déléguée de mon organisation patronale me l’a rapidement fait comprendre. Notre président fronçait le sourcil. Il paraît que même dans les couloirs du Ministère, on fait des allusions désagréables !

Des accords, il fallait des accords ! D’abord, j’ai été pris de panique ; j’ai songé à démissionner. Je n’allais pas, moi aussi, aider le système à verrouiller encore plus les entreprises. Et puis j’ai décidé de rester. Avec une prétention sans doute un peu vaine : j’avais compris qu’avec ou sans moi, on ferait des accords, mais j’avais l’ambition qu’avec moi, ils seraient plus raisonnables…

Et c’est là que j’ai fait ma seconde découverte : les conventions collectives sont bien des machines à produire du droit, mais cela n’a (presque) plus aucune importance ! Voyez vous-même !

Avant de « négocier », les « négociateurs » consultent leurs mandants. (S’ils ne le faisaient pas, ou s’ils prétendaient outrepasser leur mandat, ils seraient vite remplacés…). Et le mandat des négociateurs a une caractéristique systématique : il correspond à l’attente de l’entreprise la « moins-disante » de la branche. Donc, dans la réalité, l’accord ne sert strictement à rien.

Pour être encore plus clair et plus précis, prenons l’exemple des salaires. Pour une telle négociation, la délégation patronale vient avec des consignes (ultra-secrètes) concernant l’augmentation maximale acceptable. Mais comment est défini son montant ? C’est très simple : il faut surtout que cela ne gêne personne ! Le montant retenu sera donc, par définition, inferieur ou égal au montant minimal que les entreprises accorderaient… en l’absence de toute convention collective ! Pour le dire autrement, les accords de branche sur les salaires, qui seront pourtant l’objet de véritables psychodrames avec envolées lyriques de part et d’autre, des entreprises que toute augmentation conduirait à l’asphyxie, des syndicats qui gémissent sur les salariés exploités, ces accords ne servent en réalité strictement à rien, et les salaires seraient rigoureusement les mêmes en leur absence !

Ils seraient même sans doute supérieurs, car dans un nombre de cas non négligeables, des entreprises tirent argument de l’augmentation officielle de la branche, pour accorder des augmentations d’entreprise inférieures à ce qu’elles seraient sans cette référence !

Et croyez-le ou non, tous ces fameux accords de branche fonctionnent tous sur le même modèle, ils sont tous une formidable fumisterie, un immense cirque pour gogos. Quand il ne s’agit pas de salaires, il s’agit le plus souvent d’inscrire dans la convention des obligations déjà prévues par la loi, ou des aménagements de la loi.

Contrairement à ce qu’ils croient, les salariés ne tirent sur le long terme aucun avantage et beaucoup d’inconvénients de l’existence de Conventions collectives.

Car l’un des inconvénients de ces funestes organisations, et pas des moindres, et c’est là ma troisième « découverte » est leur coût, au montant tout simplement effarant ! Une convention, c’est fait pour « fabriquer » des accords, d’accord ? Mais un accord, ça ne s’obtient pas comme cela. Il faut d’abord de la palabre, beaucoup de palabre ! C’est à dire des réunions. D’abord des réunions préparatoires pour préparer des réunions préparatoires. Puis des réunions pour rediscuter longuement tout ce qui l’a déjà été dans les préparatoires… Avec chaque fois cinq ou six organisations syndicales. Représentées chacune par au moins deux personnes… quand ce n’est pas trois.

Autant de frais pour rembourser les salaires aux entreprises, ou même souvent, directement aux syndicats eux-mêmes, qui délèguent pour les représenter, très chèrement, des permanents de leur syndicat, des frais de déplacement (souvent payés plusieurs fois pour la même personne et le même déplacement, mais ceci est une autre histoire), des frais de restauration et d’hôtellerie pour tout ce petit monde… Des coûts en constante inflation, car les conventions s’inventent en permanence de nouvelles « commissions »… toutes aussi utiles les unes que les autres… ce qui permet de multiplier réunions et déplacements, frais de bouche et d’hôtellerie… !

Mais ne croyez pas que cela s’arrête là ! Très vite, les commissions ont besoin « d’études » pour enrichir leurs bavardages, des « études » qui peuvent atteindre des montants incroyables… études d’ailleurs systématiquement confiées à des cabinets dépendants ou filiales… des centrales syndicales elles-mêmes… encore une manière de « fluidifier le dialogue social », à laquelle vous n’auriez pas pensé…

Un système coûteux, qui ne sert à rien… mais qui présente tout de même un fort capital de nuisance, qu’il convient de dénoncer.

Je vous ai dit que le mandat des négociateurs correspondait au moins-disant des entreprises ; mais ce n’est malheureusement que partiellement vrai. La vérité est qu’il correspond au moins-disant des entreprises adhérentes à la Convention, ce qui est déjà beaucoup moins bien. Mais dans la pratique, même cela n’est pas vrai. En fait, ne sont pratiquement consultées que les entreprises présentes au conseil d’administration, voire même seulement au seul « bureau »…

Avec, à tous ces étages, une représentation toujours plus étroite, voire inexistante des plus petites d’entre elles… leurs dirigeants se trouvant dans l’immense majorité des cas incapables de dégager du « temps syndical » !

Étonnez-vous après cela que les accords semblent systématiquement favoriser les poids lourds de notre économie, quand ils ne vont pas jusqu’à rendre impossible la survie des plus petits ? De l’aveu même des organisations patronales et syndicales, une manière comme un autre de « réguler la concurrence » !

Étonnez-vous après cela que nous manquions chez nous de P.M.E. ! Avec tous les effets connus sur l’emploi ! Des travailleurs sans emplois et donc sans chemises nous explique le ministre ! Ça vous fait de la peine ? Rassurez-vous, rien là qui coupe l’appétit des négociateurs syndicaux des « Branches » !

Des « Branches protectrices » ? Vraiment ? Des syndicaliste négociateurs, c’est sûr. Mais des salariés ? Certainement pas !

Paris, 6 juin 2016

boutonbleu

boutonvert

boutonrouge

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *